Conditions d'utilisation

1. Éditeur du service

Ces conditions s'appliquent aux services en ligne édités par EFCA TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 900 962 184 (SIRET 900 962 184 00033, TVA intracommunautaire FR91 900962184), dont le siège social est situé Boîte 2032, 88 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux, France, représentée par son président, Emile Arnaud FOKO CHATUE.

Contact : administration@efca.tech.

2. Objet et accès

Ces conditions régissent l'utilisation des services publiés par EFCA Technologies sur le domaine efca.tech et ses sous-domaines. Le service principal est EFCA Chat (learn.efca.tech), un service de conversation assistée par intelligence artificielle, destiné aux personnes et organisations autorisées par EFCA Technologies. Les autres services hébergés sur le domaine sont réservés et accessibles sur autorisation.

L'accès est réservé aux personnes autorisées par EFCA Technologies. L'authentification peut s'effectuer au moyen d'un compte Google ou d'un compte professionnel fourni par l'organisation de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger l'accès à son compte.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, aux présentes conditions et aux règles de sécurité qui lui sont communiquées. Il ne doit notamment pas :

• utiliser le service pour porter atteinte aux droits d'autrui ou contourner la loi ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données ;
• transmettre des données personnelles ou confidentielles sans autorisation ;
• perturber le service ou chercher à en compromettre la sécurité.

4. Contenus et réponses de l'intelligence artificielle

Les réponses générées automatiquement peuvent être incomplètes, inexactes ou inadaptées. Elles ne constituent pas un conseil professionnel et doivent être vérifiées avant toute décision ou utilisation importante. L'utilisateur reste responsable des informations qu'il soumet et de l'usage qu'il fait des réponses produites.

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité : https://efca.tech/confidentialite/. L'utilisateur ne doit soumettre que les données nécessaires à son usage et qu'il est autorisé à communiquer. Les modalités de conservation, d'accès et de suppression sont précisées dans cette politique et, le cas échéant, dans les règles applicables à son organisation.

6. Disponibilité et évolution

EFCA Technologies s'efforce de maintenir le service disponible et sécurisé, sans garantir une disponibilité permanente. Le service est hébergé sur l'infrastructure exploitée par EFCA Technologies en France. Il peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou évolution. Ses fonctionnalités peuvent être modifiées.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, ses logiciels et ses éléments de marque restent la propriété de leurs titulaires. L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les contenus qu'il soumet, sous réserve des droits nécessaires à leur traitement pour fournir le service.

8. Suspension et fin d'accès

EFCA Technologies peut suspendre ou retirer un accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions, de risque pour la sécurité ou de fin d'autorisation. L'utilisateur peut demander la désactivation de son accès à administration@efca.tech.

9. Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, EFCA Technologies ne garantit pas que les réponses générées soient exactes, exhaustives ou adaptées à un objectif particulier. L'utilisateur doit exercer son jugement et vérifier les résultats avant de s'y fier. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

10. Modifications et droit applicable

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée à l'adresse https://efca.tech/conditions-utilisation/. Elles sont soumises au droit français. Tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions : administration@efca.tech.